Statuts du mouvement MASS-VOLL!

Statuts en vigueur depuis le 20 février 2021 (avec les modifications apportées par l’assemblée générale extraordinaire du 10 août 2021, l’assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2022 et l’assemblée générale du 1er mai 2022).

Dispositions générales

Art. 1

  1. Statuts en vigueur depuis le 20 février 2021 (avec les modifications apportées par l’assemblée générale extraordinaire du 10 août 2021, l’assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2022 et l’assemblée générale du 1er mai 2022).

Art. 2

  1. MASS-VOLL ! a pour but de faire entendre et de représenter toutes les personnes, en particulier les jeunes, leurs préoccupations et leurs intérêts dans le discours public en ce qui concerne les droits fondamentaux constitutionnels et inaliénables. A cette fin, MASS-VOLL ! encourage un discours équilibré, non partisan, pacifique et objectif dans les domaines de la médecine, de la science et de la politique, avec une participation particulière des jeunes.
  2. MASS-VOLL ! aspire à un ordre libéral dans l’État, la société et l’économie. L’objectif de MASS-VOLL ! est de développer une politique qui respecte et promeut les droits fondamentaux, renforce la liberté de l’individu, mise sur la responsabilité personnelle, l’initiative individuelle et la solidarité et respecte le fédéralisme. La politique de MASS-VOLL ! s’oriente vers les valeurs de liberté, de sens commun et de progrès.

Art. 3

  1. L’association peut coopérer avec des organisations dans la mesure où leur orientation et leur but sont en accord avec ceux de MASS-VOLL!

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Adhésion

Art. 4

  1. L’association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres d’honneur et de donateurs.

Art. 5

  1. MASS-VOLL ! est ouverte à toutes les personnes qui se reconnaissent dans les droits fondamentaux inaliénables garantis par la Constitution.
  2. Les demandes d’admission doivent être adressées au comité directeur. Le comité directeur décide de l’admission des membres actifs et des membres passifs, ainsi que de l’octroi du statut de membre d’honneur et de donateur, à la majorité simple et avec au moins une voix de la présidence. La voix du président est prépondérante.
  3. Le comité directeur peut refuser des demandes d’admission sans indiquer de motifs.
  4. Peut devenir membre passif sans droit de vote toute personne physique ou morale qui veut et peut contribuer à la poursuite des objectifs de l’association. L’adhésion est valable après acceptation par le comité directeur et réception de la cotisation.
  5. Peut devenir membre actif avec droit de vote toute personne physique qui contribue de manière essentielle à la poursuite des objectifs de l’association en mettant en œuvre des capacités individuelles particulières. La qualité de membre actif est valable après la nomination par le comité directeur.

Art. 6

  1. Les personnes physiques qui ont rendu des services particuliers à MASS-VOLL ! peuvent obtenir le statut de membre d’honneur.

Art. 7

  1. Les personnes physiques et morales qui soutiennent MASS-VOLL ! avec des montants importants peuvent obtenir le statut de membre donateur.
  2. Les donateurs sont informés des activités de l’association et invités aux manifestations.

Art. 8

  1. Pour les personnes physiques, la qualité de membre s’éteint par la démission, l’exclusion ou le décès.
  2. Pour les personnes morales, la qualité de membre s’éteint par la démission, l’exclusion ou la dissolution.
  3. Une sortie d’association est autorisée si elle est annoncée avec un préavis de délai de six mois pour la fin de l’année civile.

Art. 9

  1. Un membre peut être exclu de l’association à tout moment sans indication de motif. La décision d’exclusion est prise par le comité directeur à la majorité simple.
  2. Le membre peut faire appel de la décision d’exclusion auprès de l’assemblée générale. Il est définitivement exclu si l’assemblée générale confirme la décision d’exclusion à la majorité simple

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organisation

Art. 10

  1. Les organes de l’association sont :
    1. L’assemblée générale ;
    2. Le comité directeur ;
    3. L’organe de révision.

Art. 11

  1. L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Elle se compose des membres actifs.

Art. 12

  1. L’assemblée générale a les tâches inaliénables suivantes :
    1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
    2. Approbation du rapport annuel du comité directeur ;
    3. Réception du rapport de révision et approbation des comptes annuels ;
    4. Approbation du budget annuel ;
    5. Élection des membres du comité directeur et de l’organe de révision ;
    6. Fixation et modification des statuts ;
    7. Fixation des cotisations des membres ;
    8. Traitement des recours d’exclusion ;
    9. Décision sur la décharge des membres du comité directeur ;
    10. Fixation du règlement des honoraires et des frais ;
    11. la dissolution éventuelle de l’association.

Art. 13

  1. Lors de l’assemblée générale, chaque membre actif dispose d’une voix et du droit de faire des propositions.
  2. Les décisions sont prises à la majorité simple. 
  3. Les membres passifs, les membres d’honneur et les donateurs sont invités à l’assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote.
  4. Les modifications des statuts nécessitent l’approbation des deux-tiers des membres actifs présents. Les modifications des statuts acceptées entrent immédiatement en vigueur.

Art. 14

  1. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an après Convocation par le comité directeur. Les membres actifs présents suivent à l’unanimité la  proposition du comité directeur.
  2. Les membres sont convoqués par écrit à l’assemblée générale ordinaire au moins deux semaines à l’avance, l’ordre du jour étant joint à la convocation.
  3. La présidence peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation doit être envoyée au moins 14 jours avant l’assemblée et peut se faire par voie électronique.
  4. La convocation à une assemblée générale extraordinaire et très urgente convoquée par le bureau doit être envoyée au moins 72 heures avant l’assemblée et peut se faire par voie électronique.
  5. Un cinquième des membres actifs peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. La convocation doit être envoyée au moins 14 jours avant l’assemblée et peut se faire par voie électronique.

Art. 15

  1. La présidence préside l’assemblée générale. En cas d’empêchement, il désigne un suppléant.
  2. Au début de l’assemblée générale, le comité établit une liste de présence, contrôle les membres actifs et leur remet le matériel de vote.
  3. La présidence décide de l’heure et de l’ordre des sujets et votes sur les propositions.

Art. 16

  1. Le comité se compose d’au moins trois membres actifs et se compose en règle générale comme suit :
    1. d’une présidence, composée d’au moins une personne ;
    2. d’un caissier ;
    3. d’un actuaire.
  2. La durée du mandat est de trois ans.
  3. Des réélections sont possibles.

Art. 17

  1. Le comité directeur :
    1. Gère les affaires courantes ;
    2. Prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de l’association ;
    3. Gère les actifs de l’association ainsi que la comptabilité de l’association ;
    4. Prend des décisions à la majorité simple et communique les décisions importantes aux membres actifs dans un délai raisonnable. La communication peut se faire par voie électronique ;
    5. Se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent ;
    6. Contrôle le respect des statuts et des règlements rédigés ;
    7. Convoque les assemblées générales ;
    8. Peut déléguer des compétences à des comités qu’il a formés ;
    9. Traite les demandes d’admission et dirige les procédures d’exclusion ;
    10. Peut engager ou mandater des personnes pour atteindre les objectifs de l’association moyennant une indemnisation appropriée.

Art. 18

  1. La présidence représente l’association à l’extérieur.
  2. L’association est engagée par la signature collective du président et d’une autre personne du comité. 
  3. Si le président est empêché, l’association est engagée par la signature collective de deux personnes du comité.

Art. 19

  1. Les membres du comité directeur ainsi que tous les autres fonctionnaires de l’association travaillent à titre bénévole et n’ont en principe droit qu’au remboursement de leurs frais effectifs et de leurs dépenses en espèces. Cette disposition est immuable et irrévocable.

Art. 20

  1. Toutes les réunions des différents organes doivent faire l’objet d’un procès-verbal.
  2. Pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale, les décisions sont valables par voie de circulaire (y compris par courrier électronique) ou par des moyens électroniques appropriés.

Art. 21

  1. L’assemblée générale élit au moins un réviseur des comptes ou une personne morale qui contrôle la comptabilité et établit un rapport et des propositions à l’intention de l’assemblée générale.

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Finances

Art. 22

  1. Pour poursuivre son but, MASS-VOLL ! accepte des dons et des donations. Reçoit des dons et des allocations de toutes sortes, utilise les cotisations des membres et, le cas échéant, les revenus perçus durant ses propres manifestations et de ses propres activités économiques de nature secondaire. Les fonds servent exclusivement et irrévocablement aux objectifs de l’association.
  2. La responsabilité de l’association est limitée à son patrimoine. Toute responsabilité personnelle des membres vis-à-vis des tiers est exclue et ne peut engager l’association.

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Dispositions finales

Art. 23

  1. La dissolution de l’association peut être décidée lors d’une assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers, et si au moins trois quarts des membres actifs participent à l’assemblée. Si moins de trois quarts des membres participent à l’assemblée, une deuxième assemblée doit être organisée dans un délai d’un mois. Lors de cette assemblée, l’association peut être dissoute à la majorité qualifiée des deux tiers, même si moins de trois quarts des membres sont présents. En cas de dissolution de l’association, les avoirs de l’association sont versés à une institution qui s’engage en faveur des victimes des mesures prises lors de la pandémie de Corona-virus.
  2. Si l’association possède des actifs, ceux-ci sont irrévocablement et exclusivement transférés à une organisation d’utilité publique poursuivant des buts similaires.


Art. 24

  1. Les présents statuts remplacent et annulent toutes les versions antérieures.
  2. Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 2 septembre 2023 à Volketswil, modifiés, adoptés et entrés en vigueur à cette date.

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